• Analyser le cadre juridique, réglementaire et fiscal d’un projet de spectacle vivant en identifiant les obligations légales et fiscales.
• Élaborer un budget prévisionnel en appliquant les principes comptables de base et en utilisant les méthodologies budgétaires adéquates.
• Embaucher dans le cadre du spectacle vivant en tenant compte des conventions collectives et des obligations légales.

Le cadre juridique

• Formaliser son projet
• Les structures juridiques
• La licence d’entrepreneur de spectacle
• Les statuts et le règlement intérieur

Le cadre réglementaire

• Obligations en matière de facturation
• Obligation en matière de billetterie
• Introduction aux obligations dans les ERP
• Les autorisations administratives
• Responsabilités et assurances

Le cadre fiscal

• Les principales taxes
• L’association d’intérêt général
• La TVA

Les droits d'auteurs

• Les principales caractéristiques
• Les droits voisins
• Le contrat de cession des auteurs et la note de droits d’auteurs
• Le droit à l’image

Le cadre administratif : les différents types de contrats

• Le contrat de cession
• Le contrat ce co-réalisation
• Le contrat de co-production

Notions de comptabilité

• Les principes de comptabilité
• Analyse du bilan
• Analyse du compte de résultat

Le cadre budgétaire

• Définition
• Fonction et forme
• Méthodologie

Les préalables à l’embauche

• Les conventions collectives
• La fiche de poste
• Les formalités liées à l’embauche

Emploi et contrats

• La composition du contrat
• Les conditions préalables à la validité d’un contrat
• Les obligations légales
• La négociation du contrat de travail

La rémunération

• Les rémunérations et accessoires de salaires
• Les éléments nécessaires à l’élaboration de la fiche de paie
• Les documents à fournir en fin de mois

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d'étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

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